Informations légales
Conditions générales de vente
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») régissent la vente de produits et de services par Nemesis — Fatih Ak, entreprise individuelle, numéro d’entreprise / TVA BE1038.043.223, exerçant sous le nom Bullish Stock Alerts (« la Société ») au client (« le Client »). En passant commande auprès de la Société, le Client accepte d’être lié par les présentes Conditions.
2. Commandes
Toute commande passée auprès de la Société est soumise à acceptation. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité des produits ou services, d’erreur dans la description ou le prix, ou de problème détecté par notre processus de détection de la fraude. Tout montant déjà payé pour une commande annulée est remboursé.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (€). Les éventuelles taxes applicables sont affichées avant le paiement. Le prix facturé est celui affiché au moment de l’achat ; toute modification de prix ne s’applique qu’aux achats ou périodes de renouvellement futurs. Le paiement est effectué au moment de l’achat et traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement, Stripe. La Société ne conserve pas vos données de carte complètes.
4. Accès au service
Les produits de la Société sont des services numériques. L’accès à l’espace membre et aux contenus souscrits est fourni par voie électronique dès la confirmation du paiement. Aucun bien physique n’est expédié. Le Client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de garder ses identifiants confidentiels.
5. Droit de rétractation (consommateurs de l’UE)
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne disposent en principe d’un droit de rétractation de 14 jours. Conformément à l’article VI.53, 13° du Code de droit économique (et à l’article 16, m) de la directive 2011/83/UE), ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement lorsque le Client a expressément demandé un accès immédiat et reconnu perdre ainsi son droit de rétractation.
6. Retours et remboursements
Nous offrons une garantie de remboursement sous conditions. Un remboursement n’est possible qu’après les 7 premiers jours de service et uniquement si le client n’a pas consulté ou lu l’ensemble des titres de notre portefeuille d’investissement. Une fois l’accès complet utilisé, aucun remboursement ne sera accordé. Toutes les autres ventes sont définitives et non remboursables, sans préjudice des droits légaux impératifs du Client.
7. Garantie
Les produits et services sont à vocation éducative et informative. La Société ne garantit aucun résultat financier. Sous réserve des garanties légales qui ne peuvent être exclues à l’égard des consommateurs, les produits et services sont fournis « en l’état ».
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de la Société est limitée au prix d’achat du produit ou du service concerné, et la Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, notamment la perte de profits ou les pertes d’investissement. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, ni lorsque la loi impérative en dispose autrement.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci relève de la compétence des tribunaux de Bruxelles. Les consommateurs conservent toutefois la protection des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence et peuvent également saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.
Avant toute action en justice, les consommateurs peuvent s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou, pour un litige transfrontalier, au Centre européen des consommateurs de leur pays.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis par la Société, notamment les textes, graphismes, logos et images, est la propriété de Bullish Stock Alerts et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est strictement interdite.
11. Confidentialité
Les données personnelles collectées lors de la commande servent à exécuter les commandes, gérer les abonnements et assurer le service client. La politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous écrire à :
E-mail : contact@bullishstockalerts.com
Siège : Rue des Dauphins 17 boîte 1, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
Adresse commerciale : Avenue Adolphe Buyl 42, 1050 Ixelles, Belgique
Exploitant : Nemesis — Fatih Ak, entreprise individuelle
Numéro d’entreprise / TVA : BE1038.043.223